ID RECORD POOL PROBAR

Menciones Legales

1. Éditeur du site

Le site www.idbyrivoli.com est édité par :

  • Raison sociale : SAS ID By Rivoli
  • Capital social : 1 000 euros
  • RCS : Créteil 940314289
  • SIRET : 94031428900015
  • TVA intracommunautaire : FR34940314289
  • Siège social : 8 rue des lilas, 94140 Alfortville, France
  • Email : contact@idbyrivoli.com

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Thomas Lerian, en sa qualité de représentant légal de la société SAS ID By Rivoli.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Amazon Web Services (AWS)
  • Amazon Web Services, Inc., P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, États-Unis
  • Site web : https://aws.amazon.com

4. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), le site www.idbyrivoli.com collecte des données personnelles nécessaires à son fonctionnement et à la gestion de la relation client.

Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
  • Traitement des commandes et des paiements
  • Communication avec les utilisateurs (support, notifications)
  • Amélioration des services et de l'expérience utilisateur

5. Cession des données personnelles

Les données personnelles collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l'exécution des services (hébergement, paiement en ligne, envoi d'emails transactionnels), lesquels sont tenus à une stricte obligation de confidentialité.

6. Données anonymes

Le site peut collecter des données anonymes à des fins statistiques, notamment via l'utilisation de cookies et d'outils d'analyse d'audience. Ces données ne permettent pas d'identifier directement l'utilisateur et sont utilisées uniquement pour améliorer la qualité du service et comprendre le comportement des visiteurs.

7. Navigation

L'utilisation du site www.idbyrivoli.com implique l'acceptation des présentes mentions légales. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur (ordinateur, logiciels, équipements réseau).

8. Liens vers d'autres sites

Le site www.idbyrivoli.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@idbyrivoli.com

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

11. Démarchage téléphonique – BLOCTEL

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et au décret n°2015-556 du 19 mai 2015, tout consommateur a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d'informations : www.bloctel.gouv.fr